Une nouvelle obligation fiscale pour le financement de l'innovation

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à deux milliards de dinars sont désormais tenues de consacrer au moins 1 % de leurs bénéfices imposables au financement de la recherche, du développement et de l'innovation. Ce dispositif, instauré par un arrêté interministériel, s'applique à toutes les sociétés de droit algérien, quel que soit leur secteur. Les entités concernées doivent déclarer leurs dépenses via une plateforme numérique dédiée. Il est possible de reporter ces investissements sur l'exercice suivant sous réserve d'un engagement formel. À défaut de respecter ce seuil de 1 %, une taxe spécifique correspondant à la différence entre le taux légal et les dépenses réelles devra être versée aux services fiscaux.