France : le projet constitutionnel de Marine Le Pen face à une levée de boucliers juridique

Le projet de Marine Le Pen de modifier la Constitution par référendum en cas de victoire à la présidentielle de 2027 suscite l'inquiétude de 110 universitaires spécialistes du droit constitutionnel. Sous l'impulsion de Julien Bonnet, ces experts dénoncent une tentative de contourner les garanties prévues par l'article 89, qui impose l'accord du Parlement pour toute révision constitutionnelle. Ils estiment que l'utilisation de l'article 11, comme le suggère la candidate du Rassemblement National, constituerait une rupture dangereuse de l'équilibre des pouvoirs. Les signataires alertent sur le risque d'un précédent affaiblissant le contrôle parlementaire et l'indépendance de la justice. De son côté, Marine Le Pen maintient sa position, affirmant que la volonté populaire doit primer, et invoque l'usage de l'article 11 par le général de Gaulle en 1962. Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à statuer sur la validité d'une telle démarche.