La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a instauré une nouvelle réglementation dédiée à la qualification des titres verts. Ce dispositif vise à attirer des capitaux vers des projets durables, incluant les énergies renouvelables et la gestion des ressources naturelles, tout en structurant le financement de la transition écologique. Les entreprises émettrices devront se conformer à des obligations strictes de transparence, notamment par la publication d'un cadre de référence et la soumission des fonds à une vérification par un auditeur externe indépendant pour assurer la confiance des investisseurs.