France : une auto-entrepreneure algérienne obtient l'annulation de son OQTF devant la justice

La justice administrative de Melun a tranché en faveur d'une ressortissante algérienne de 68 ans, dirigeante d'une entreprise de nettoyage depuis 2024, menacée d'expulsion. La préfecture du Val-de-Marne avait refusé le renouvellement de son titre de séjour en mars 2026, au motif que ses revenus étaient inférieurs au SMIC. Saisi par son avocat, Me Fayçal Megherbi, le tribunal a annulé cet arrêté ainsi que l'obligation de quitter le territoire (OQTF). La juridiction a rappelé que l'accord franco-algérien de 1968 prévaut et n'exige pas de viabilité économique stricte pour les travailleurs non-salariés. L'administration a désormais l'obligation de réexaminer son dossier sous trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de travail. L'État a également été condamné à verser 1 200 euros à la requérante au titre des frais de justice.