Un décret exécutif a été publié au Journal officiel afin de définir les conditions d'agrément, de gestion et de contrôle des écoles privées. Le texte impose l'application exclusive des programmes éducatifs nationaux, interdisant formellement tout enseignement basé sur des cursus étrangers. Les établissements peuvent proposer des activités pédagogiques complémentaires, sous réserve d'une autorisation préalable du ministre de l'Éducation nationale. Par ailleurs, les écoles privées doivent désormais formaliser un contrat de scolarisation avec les parents, détaillant les responsabilités, les services de transport et de restauration, les modalités financières et la gestion des litiges. Les tarifs scolaires doivent également être affichés trois mois avant la rentrée.