Un décret exécutif, publié dans le numéro 71 du Journal officiel, définit désormais les conditions strictes de fonctionnement des établissements d'enseignement privés en Algérie. Le texte impose l'application exclusive des programmes scolaires nationaux et interdit formellement l'enseignement de programmes étrangers. Toutefois, ces écoles peuvent proposer des activités pédagogiques complémentaires, sous réserve d'une autorisation préalable du ministre de l'Éducation nationale. Le décret rend obligatoire la signature d'un contrat de scolarité entre l'établissement et les parents, détaillant les prestations, les responsabilités, les services de transport et de restauration, ainsi que les modalités de règlement des litiges. Enfin, les écoles sont tenues de publier leurs tarifs pour chaque cycle d'enseignement trois mois avant chaque rentrée scolaire.