Le Journal officiel a publié le décret exécutif n° 312-26 fixant les modalités d'intégration des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires ordinaires. Selon le ministère de la Solidarité nationale, ce texte établit une coordination renforcée entre les secteurs de l'éducation et de la solidarité pour créer un environnement pédagogique adapté. Le décret prévoit la mise en place d'un comité dédié au suivi pédagogique et à l'évaluation des encadrants spécialisés. Par ailleurs, il instaure des aménagements spécifiques pour les examens scolaires, universitaires et les concours de formation professionnelle, afin d'adapter les conditions de passage aux besoins particuliers de chaque élève. Une commission intersectorielle a été créée pour superviser la mise en œuvre effective de ces mesures favorisant l'égalité des chances.