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Une procédure de levée d'immunité parlementaire engagée à Sétif

Un député du Front de libération nationale, représentant la wilaya de Sétif, est menacé de levée d'immunité parlementaire. Il fait l'objet de poursuites judiciaires pour des chefs d'accusation incluant le faux et usage de faux ainsi que l'abus de fonction. Il s'agit du premier cas de ce type sous la législature actuelle, la cour de justice de Sétif ayant récemment dû reporter l'examen de l'affaire en raison de l'immunité dont bénéficie l'élu. Conformément à la Constitution de 2020, cette protection se limite aux activités liées au mandat parlementaire, permettant à la justice de poursuivre un député pour des actes de droit commun. Les démarches légales sont en cours pour lever cette protection et permettre au processus judiciaire de se poursuivre normalement. Cette situation, survenant peu après l'installation de l'Assemblée, est distincte du processus de vérification des dossiers de candidature mené par l'Autorité nationale indépendante des élections lors du scrutin.