La Banque d'Algérie précise les conditions d'exercice de l'affacturage
La Banque d’Algérie a instauré un nouveau cadre réglementaire pour régir les activités d'affacturage au sein des établissements bancaires et financiers. À travers l'instruction n° 09-2026, l'institution définit les modalités opérationnelles de cette pratique, où un adhérent transfère ses créances commerciales à une banque (le factor) en échange d'un financement immédiat, cette dernière assumant alors le risque d'impayé. Le dispositif impose l'établissement d'un contrat écrit détaillant les obligations des parties, les plafonds d'engagement et les conditions de rémunération. Avant tout transfert, le factor est tenu d'évaluer la situation financière de l'adhérent et du débiteur. Les créances éligibles doivent concerner des débiteurs résidant en Algérie. La procédure exige également la remise de factures accompagnées d'un bordereau récapitulatif, ainsi que la formalisation de la subrogation par une quittance dédiée.
