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La Banque d'Algérie fixe les modalités des activités d'affacturage

La Banque d'Algérie a publié une instruction, datée du 7 octobre, encadrant les opérations d'affacturage pour les banques et les institutions financières. Ce dispositif précise les modalités d'application de la réglementation en vigueur concernant cette activité, qui consiste pour une institution financière à racheter des créances commerciales d'un client contre paiement immédiat, tout en assumant le risque d'impayé. L'instruction impose la signature d'un contrat écrit détaillant les obligations, les identités des parties, les plafonds d'engagements et les modalités de résiliation. Avant toute transaction, l'établissement financier doit évaluer la solidité financière des parties. L'affacturage est limité aux créances détenues sur des débiteurs résidents en Algérie et implique le transfert automatique des droits et garanties associés aux factures cédées.