La COSOB incite les entreprises à financer l'innovation via des mécanismes alternatifs

La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a encouragé les entités économiques à recourir aux dispositifs de financement et d'investissement alternatifs qu'elle supervise. L'objectif est d'orienter les capitaux vers les start-ups et les projets innovants, en tirant profit des avantages prévus par l'arrêté interministériel du 11 octobre 2026. Ce texte, publié au Journal officiel n°77, définit les secteurs concernés par la recherche, le développement et l'innovation, ainsi que les modalités d'application de la taxe y afférente. La Commission souligne que ce cadre juridique constitue une opportunité pour les entreprises de soutenir l'écosystème de l'innovation.