Un ressortissant algérien a obtenu l'annulation d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par la préfecture de Seine-Saint-Denis en juin 2024. Saisie en appel, la cour administrative de Paris a invalidé la décision préfectorale après avoir relevé deux failles majeures : l'administration avait ignoré une demande de régularisation déposée en ligne par l'intéressé plusieurs mois avant son interpellation, et elle avait à tort contesté la réalité de sa résidence en France. L'État a été condamné à verser 800 euros de frais de justice. Ce verdict rappelle l'importance cruciale de conserver toutes les preuves de démarches administratives pour contester des décisions fondées sur des faits erronés.