Finances locales : fixation des taux de contribution aux fonds de solidarité pour 2027

Trois arrêtés interministériels ont défini les modalités de contribution des communes et des wilayas au Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales, ainsi que la participation de ce dernier au fonds d'équipement et d'investissement communal pour l'exercice 2027. Les taux ont été fixés à 5 % pour les communes et à 3 % pour les wilayas, basés sur les recettes fiscales après déduction des parts réservées au fonds de garantie. Par ailleurs, 10 % des ressources du fonds de solidarité seront alloués au financement des équipements et investissements locaux, selon une répartition rigoureuse visant à soutenir les infrastructures et les services publics. Cette démarche vise à assurer un équilibre financier territorial et à réduire les disparités de développement, tout en offrant aux élus locaux une meilleure visibilité pour la planification de leurs budgets annuels.