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Succession d'un ressortissant algérien en France : guide pratique des procédures

Le décès d'un ressortissant algérien en France soulève des questions complexes concernant l'articulation entre le droit français et le droit algérien. En vertu du règlement européen de 2015, c'est généralement la loi du lieu de résidence habituelle qui régit la succession, sauf si le défunt a désigné sa loi nationale par testament. En France, le notaire est chargé de l'acte de notoriété et de la gestion des biens, incluant les droits de succession. Parallèlement, pour les biens situés en Algérie, l'intervention d'un notaire local est indispensable pour établir la « frédha », document officiel répartissant l'héritage selon le Code de la famille. Les héritiers peuvent mandater un tiers via une procuration établie au consulat pour faciliter ces démarches. Il est fortement recommandé de consulter des professionnels du droit dans les deux pays pour harmoniser les procédures et éviter des conflits de lois sur les biens.