Journan — Accueil

Titre de séjour : la justice annule un refus implicite faute de motivation

Le Tribunal administratif de Paris a invalidé une décision de rejet implicite émise par la préfecture de police à l'encontre d'un ressortissant égyptien. Ce dernier avait sollicité une admission exceptionnelle au séjour à l'été 2025 sans obtenir de réponse. Malgré une demande formelle d'explications restée lettre morte, le silence de l'administration a été jugé illégal par les magistrats, rappelant que tout refus de titre doit être motivé. En conséquence, la préfecture dispose de trois mois pour réexaminer le dossier, doit délivrer une autorisation provisoire de séjour à l'intéressé et verser 1 000 euros au titre des frais de justice.