Le Conseil de sécurité détient-il le pouvoir juridique de déterminer le statut final du Sahara occidental ?

Le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies dans le conflit du Sahara occidental soulève des questions juridiques fondamentales sur les limites de ses prérogatives face au droit à l'autodétermination. Bien que l'article 24 de la Charte des Nations unies confère au Conseil la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, cette autorité n'est pas absolue. Elle reste encadrée par les buts et principes de la Charte, au premier rang desquels figure le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Les analyses juridiques, appuyées par la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, notamment l'avis consultatif sur la Namibie de 1971, soulignent que les résolutions du Conseil doivent être interprétées en tenant compte de leur contexte et du cadre juridique de l'ONU. Le soutien exprimé par le Conseil dans sa résolution 2797 (2025) à la proposition d'autonomie comme base de négociation ne constitue pas, juridiquement, une reconnaissance de souveraineté définitive ni une dérogation au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, lequel demeure une norme contraignante.

La gestion des conflits par le Conseil, via les missions de maintien de la paix ou la facilitation du dialogue, ne peut être assimilée à une autorité décisionnelle sur la souveraineté territoriale. Le respect du droit international impose de distinguer les mesures sécuritaires provisoires de la définition du statut juridique final, qui ne peut s'affranchir de la volonté libre du peuple concerné.