Le 1er octobre, le Conseil de l’Union européenne a définitivement approuvé de nouvelles règles renforçant la politique migratoire et les retours. Sous certaines conditions, les États membres pourront renvoyer vers un pays tiers situé hors de l’UE des personnes qui n’ont pas le droit d’y séjourner. La mesure pourrait concerner des milliers d’Algériens visés par une décision de quitter le territoire européen.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté de l’Union de mieux contrôler l’immigration irrégulière et d’accroître l’exécution des décisions de départ. Bruxelles indique qu’environ deux tiers des personnes faisant l’objet de telles décisions ne quittent pas effectivement l’Union.
Le dispositif ne limite plus nécessairement le retour au pays d’origine. Une personne pourra être transférée vers un autre pays, à condition qu’un accord ou un arrangement ait été conclu avec celui-ci. Ce pays pourra constituer la destination finale ou servir d’étape avant un transfert vers le pays d’origine ou un autre État. Les règles n’autorisent pas les États membres à choisir et à utiliser un pays tiers de manière arbitraire ou unilatérale.
Le pays d’accueil devra respecter les normes internationales relatives aux droits humains et les principes du droit international, notamment celui de non-refoulement. Ce principe interdit de transférer une personne vers un lieu où elle risque la persécution, la torture ou un grave danger.
Les nouvelles règles créent également une « décision européenne de retour », un modèle commun rassemblant les éléments essentiels d’une décision d’éloignement. Il doit permettre aux États membres de reconnaître les décisions émises dans d’autres pays de l’Union et de mieux coordonner leur action, notamment lorsqu’une personne concernée se rend dans un autre État membre.
Dans un premier temps, la reconnaissance mutuelle de ces décisions restera facultative. Le mécanisme sera réexaminé trois ans après l’entrée en vigueur des règles, et la Commission européenne pourra ensuite proposer de rendre cette reconnaissance obligatoire.
Les personnes sans droit de séjour devront quitter l’État membre concerné et coopérer avec les autorités. En cas de refus de coopérer, des sanctions pourront être appliquées : amendes, réduction de certaines aides et incitations liées au retour volontaire, voire sanctions pénales lorsque le droit national le permet.
Le Conseil et le Parlement européen étaient parvenus à un accord en juin, avant l’adoption définitive du texte par le Conseil en octobre. Les nouvelles mesures devraient avoir des conséquences pour les Algériens en situation irrégulière, qui sont les plus nombreux parmi les ressortissants des pays du Maghreb. Elles ne signifient toutefois pas qu’ils seront automatiquement envoyés vers un pays tiers. Le recours aux plateformes de retour exige un accord avec le pays d’accueil et doit respecter les garanties relatives aux droits humains et au non-refoulement. Certaines dispositions s’appliqueront immédiatement, tandis que d’autres nécessiteront une période préparatoire pouvant aller jusqu’à un an.