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Régularisation des travailleurs sans-papiers : une échéance cruciale fixée au 31 décembre

Les travailleurs sans-papiers résidant en France font face à un compte à rebours décisif : le dispositif issu de l’article L. 435-4 du CESEDA, introduit par la loi du 26 janvier 2024, prendra fin le 31 décembre prochain. Ce mécanisme permet actuellement une régularisation autonome, sans nécessité d’obtenir l’accord de l’employeur, sous réserve de justifier de trois années de résidence et d’un an d’activité dans un métier en tension au cours des deux dernières années. À défaut de dépôt avant cette date, les demandeurs basculeront vers le droit commun, beaucoup plus restrictif, qui impose notamment une maîtrise accrue de la langue française, des durées de résidence plus longues et le retour du pouvoir discrétionnaire des employeurs. Face au risque d’engorgement des services préfectoraux, il est impératif de préparer et soumettre les dossiers de preuves (domiciliation, bulletins de paie, casier judiciaire) dès maintenant.