La Cour de cassation française a rendu une décision clarifiant les critères nécessaires pour obtenir la nationalité par filiation. Dans un dossier concernant un enfant né au Sénégal en 2009, les juges ont rejeté la demande de reconnaissance fondée sur l'activité professionnelle du grand-père lors de l'indépendance du Sénégal en 1960. Bien que les parents aient fourni des preuves de cotisations sociales et de travail, la haute juridiction a estimé que ces éléments ne suffisaient pas à établir une résidence stable et permanente en France à cette période. La Cour a souligné que des faits postérieurs, tels que le mariage de l'ascendant au Sénégal en 1961 et les naissances de ses enfants dans ce pays, démontrent l'absence d'un domicile réel en France. Cette jurisprudence rappelle que le domicile doit constituer le centre effectif des attaches familiales pour prétendre à la nationalité.