Réforme du Code pénal : installation d'une commission spécialisée
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a supervisé ce mercredi au siège du ministère l'installation d'une commission chargée de proposer des amendements au Code pénal. Ce comité est composé de conseillers de la Cour suprême et du Conseil d'État, de magistrats des cours judiciaires, d'avocats ainsi que de cadres de l'administration centrale. La commission dispose de larges prérogatives pour accomplir sa mission et peut solliciter l'expertise de spécialistes si nécessaire. Les travaux débutent immédiatement avec un délai de quatre mois imparti pour la remise des conclusions.