France : une proposition de loi pour sanctionner les discours de « grand remplacement » et de « remigration »

Suite à l'attaque raciste survenue à Trappes le 23 octobre dernier, les députés écologistes Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave ont soumis à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à réprimer plus sévèrement les discours incitant à la haine. Le texte propose de qualifier de provocation au racisme l'usage d'expressions telles que « grand remplacement » ou « remigration », lorsqu'elles désignent des groupes comme une menace en raison de leur origine. La proposition prévoit un durcissement des sanctions pour les élus et candidats, avec des peines pouvant atteindre trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Le projet inclut également des mesures pour permettre aux autorités judiciaires d'ordonner le retrait de contenus en ligne reconnus comme illicites. Les auteurs soulignent que l'objectif est de préserver la paix civile et les principes républicains d'égalité, tout en affirmant ne pas vouloir instaurer un délit d'opinion.