Un nouveau décret exécutif, publié au Journal officiel, instaure une réglementation stricte pour les établissements d'enseignement privés en Algérie. Les écoles sont désormais obligées d'appliquer exclusivement les programmes scolaires nationaux définis par le ministère de l'Éducation nationale et ont l'interdiction de dispenser des cursus étrangers. L'enseignement doit être assuré en langue arabe pour toutes les matières, hors langues étrangères, et les établissements doivent porter un nom en langue nationale dépourvu de références étrangères ou idéologiques.
L'octroi de l'accréditation est désormais soumis à la carte scolaire. Des conditions précises sont imposées aux fondateurs, qui doivent être de nationalité algérienne et âgés d'au moins 25 ans, et aux directeurs pédagogiques, qui doivent justifier d'un diplôme universitaire et d'une expérience d'au moins dix ans. Le décret interdit par ailleurs le cumul des fonctions de fondateur et de directeur pédagogique.
Pour garantir la continuité de la scolarité, les promoteurs doivent fournir une caution bancaire. En cas de manquement grave aux obligations, le ministère peut nommer un administrateur pour assurer la poursuite des cours jusqu'à la fin de l'année scolaire. Le texte renforce également la transparence avec les parents, imposant la signature de contrats de scolarité et l'affichage des frais d'inscription trois mois avant la rentrée.