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Voitures importées : les frais liés aux erreurs de documents incombent aux responsables

La Direction générale de la marine commerciale et des ports a demandé aux agents maritimes de corriger rapidement les erreurs figurant sur les documents d’expédition des véhicules importés, notamment ceux en provenance de Chine. L’objectif est d’éviter des retards de dédouanement et des frais supplémentaires pour les citoyens.

La consigne n° 267, datée du 30 septembre 2026 et adressée aux agents maritimes, fait état de plaintes de citoyens ayant rencontré des difficultés lors de l’importation de leurs véhicules. Les erreurs relevées concernent notamment les informations sur l’identité des destinataires inscrites dans les documents. Leur correction peut prolonger les formalités et entraîner l’immobilisation des véhicules dans les ports, avec des coûts additionnels.

La Direction précise que ces frais, lorsqu’ils résultent du délai nécessaire à la rectification des documents dans les ports algériens, doivent être pris en charge par la partie responsable de l’erreur : transporteur, groupage, agent maritime ou agent de déchargement. Les différents intervenants sont appelés à effectuer les corrections sans tarder afin que les citoyens ne supportent pas des dépenses qui ne leur sont pas imputables.

La consigne rappelle également aux agents de déchargement agréés qu’ils ne peuvent prendre en charge, pour leur propre compte, des opérations d’importation de véhicules ou d’autres marchandises sans avoir reçu au préalable un mandat du groupage concerné pour agir en son nom et pour son compte. Les agents maritimes doivent respecter la consigne ainsi que le décret exécutif n° 20-348 du 23 novembre 2020, qui fixe les conditions d’exercice des activités auxiliaires du transport maritime. Des mesures et sanctions administratives peuvent être appliquées en cas d’infraction, conformément à l’article 33 de ce décret.

Le contrôle de conformité des véhicules importés s’effectue au port, dans des entrepôts temporaires ou dans des dépôts douaniers, avant le dédouanement. Cette consigne s’inscrit dans les efforts visant à mieux organiser les importations et à accélérer leur traitement, ainsi qu’à numériser et simplifier les procédures. Elle entre en vigueur à compter de sa notification.