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Loi de finances : le délai de régularisation des bâtisses prolongé et mesures pour la diaspora

Loi de finances : le délai de régularisation des bâtisses prolongé et mesures pour la diaspora

Le délai imparti aux propriétaires de constructions inachevées pour se conformer aux normes est officiellement étendu jusqu’au 31 décembre 2027, selon les amendements au projet de loi de finances. Cette décision vise à surmonter les difficultés persistantes dans le processus de régularisation. Par ailleurs, une nouvelle mesure (article 169 bis) soutient le retour définitif des membres de la diaspora en autorisant l’importation, en franchise de taxes, d’équipements professionnels sous conditions : trois ans de résidence à l’étranger, deux ans d’activité exercée, et une interdiction de revente des biens pendant cinq ans. Le texte prévoit également un droit additionnel de 500 dinars pour le renouvellement électronique du passeport biométrique par les ressortissants à l'étranger, ainsi qu’une disposition soumettant toute hausse des prix des carburants à l'aval du Parlement.