Titres de séjour : la justice désavoue la préfecture des Hauts-de-Seine
Une ressortissante algérienne a obtenu gain de cause face à la préfecture des Hauts-de-Seine, qui n'avait pas donné suite à sa demande de renouvellement de titre de séjour « vie privée et familiale » déposée en décembre 2024. Face au silence administratif, assimilé à un rejet, l'avocat de la plaignante, Me Fayçal Megherbi, a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le juge des référés a estimé que le refus implicite était illégal, pointant du doigt une violation manifeste de l'accord franco-algérien de 1968. En conséquence, l'administration est sommée de réexaminer la situation de la requérante sous deux mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail. L'État a également été condamné à verser 1 000 euros à la plaignante pour les frais de justice engagés.