Titre de séjour : la justice donne raison à une ressortissante algérienne face à la préfecture
Une ressortissante algérienne a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans son litige contre la préfecture des Hauts-de-Seine. Ayant déposé une demande de renouvellement de son certificat de résidence fin 2024, elle s'était heurtée à un rejet implicite de l'administration. Dans une décision rendue le 27 octobre 2026, le juge des référés a ordonné la suspension de ce refus, pointant un doute sérieux sur la conformité de la décision au regard de l'accord franco-algérien de 1968. La préfecture a désormais l'obligation de réexaminer son dossier sous deux mois. Dans l'intervalle, la requérante doit recevoir une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, tandis que l'État a été condamné à verser 1 000 euros de frais de justice.