Erreur d'identité : un Algérien obtient gain de cause face à une OQTF injustifiée

Le tribunal administratif de Marseille a annulé, le 23 octobre 2026, une décision préfectorale visant un ressortissant algérien. Ce dernier s'était vu refuser un titre de séjour et notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en janvier 2026, au motif d'une menace pour l'ordre public liée à des antécédents judiciaires. Il s'est avéré que ces condamnations appartenaient en réalité à un homonyme. Par ailleurs, les juges ont souligné que l'intéressé, père d'une enfant de nationalité française née en 2024, remplissait les critères de l'accord franco-algérien de 1968 pour obtenir un certificat de résidence « vie privée et familiale ». La préfecture a donc reçu l'ordre de délivrer le titre de séjour sous deux mois et de verser 1 500 euros au titre des frais de justice.