Nouvelles modalités pour la carte des personnes à besoins spécifiques

Le ministère de la Solidarité nationale a défini les conditions d'octroi de la carte pour les personnes à besoins spécifiques via un nouveau décret ministériel. Cette carte, désormais électronique et dotée d'un QR code, possède une validité de cinq ans. Les services de l'action sociale doivent la délivrer dans un délai maximal de 30 jours après dépôt du dossier. En cas de changement de domicile, le transfert du dossier entre directions locales doit s'effectuer sous 15 jours. Le texte détaille également le remplacement de la carte en cas de perte, de vol ou de détérioration, nécessitant soit une déclaration de police, soit une déclaration sur l'honneur. Les anciennes cartes demeurent valides jusqu'à la remise du nouveau modèle numérisé.